J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06998
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Arrêté du 30 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (pommes de terre)
NOR : AGRP0000724A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 20 septembre 1995 et du 10 août 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (pommes de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section pommes de terre),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 6998 à 7000
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Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 6998 à 7000
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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 6998 à 7000
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 1999, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 6998 à 7000
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Art. 5. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 6998 à 7000
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 6998 à 7000
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Art. 7. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/20 0 page 6998 à 7000
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Est modifié en conséquence l'arrêté du 20 septembre 1995 (art. 2).
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère